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Les réglementations ATEX

La réglementation ATEX

Prévention des risques d’explosion sur les lieux de travail 

 La réglementation française concernant les atmosphères explosives (ATEX), communément appelée « Réglementation ATEX », fait référence à deux directives européennes distinctes, qui concerne :
  • les prescriptions visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive (Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999),
  • les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (Directive 2014/34/UE du 26 février 2014).

La première concerne la libre circulation des équipements. C’est la directive 94/9/CE. Elle a été transposée en droit français par le décret 96-1010. Elle définie les exigences essentielles de sécurité et de santé auxquelles les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives doivent répondre et les moyens de démontrer la conformité de ces appareils et systèmes de protection à des référentiels. Cette directive prévoit par ailleurs l’introduction d’une directive complémentaire concernant les dangers d’explosion liés à l’utilisation et à l’installation des appareils.

La seconde, plus récente, concerne la protection des travailleurs. C’est la directive 1999/92/CE. Elle fixe les prescriptions minimales à respecter en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposé au risque d’atmosphères explosives.
Elle relève de la directive cadre 89/931/CEE qui concerne la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur les lieux de travail.

Cette nouvelle directive impose à l’employeur d’évaluer le risque d’explosion et la probabilité d’occurence d’atmosphères explosives, la probabilité d’apparition de sources d’inflammation, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles, de l’installation des équipements ainsi que l’étendue des conséquences prévisibles.

Responsabilités de l’opérateur

A quoi l’opérateur doit-il penser pour garantir un environnement sûr?

En fonctionnement, il est de la responsabilité de l’opérateur de veiller à ce que les conditions pour provoquer une explosion ne se pose pas. Toutefois, en raison du fait qu’il existe un risque que ces événements se produisent des mesures doivent être prises en ce qui concerne des produits électriques et non électriques pour en empêcher le déclenchement.

Dans le principe de conception de tout site, les dangers et les risques doivent être réduits au minimum.

Les risques d’explosion doivent être appréciés globalement. Si le risque existe, l’employeur doit prendre les mesures techniques et organisationnelles pour :

  • empêcher la formation d’atmosphères explosives, ou si cela n’est pas possible
  • prévenir leur inflammation, ou en cas d’impossibilité
  • réduire les effets de l’explosion afin que les travailleurs ne courent pas de risque

Pour ce faire l’employeur est tenu :

  • de faire une évaluation du risque d’explosion
  • de garantir la sécurité
  • de classer les emplacements à risque d’explosion
  • d’installer les équipements appropriés
  • d’établir un document relatif aux risques d’explosion reprenant tous ces points et le tenir à jour

Lors de leur installation, les équipements électriques doivent être installés, si possible, dans des zones non dangereuses. Si ce n’est pas possible, la zone la moins dangereuse possible doit être sélectionné (voir classification des zones ATEX pour plus de détails).

Tous les équipements et le câblage des connexions électriques doivent être conçus, installés, exploités et entretenus de sorte qu’ils ne deviennent pas une source d’inflammation.

Le matériel électrique doit respecter 3 exigences :

  • La construction et l’installation doivent se conformer aux règlements et exigences d’utilisation en zones dangereuses du pays concerné.
  • Tous les produits électriques doivent être installés conformément aux instructions du fabricant, et suivre toutes les contraintes / limitations que la certification exige. (Par exemple, si le produit est certifié en tant que composant alors l’équipement auquel il est attaché peut avoir besoin d’être testé et certifié avec ce composant in situ).
  • Au terme de l’installation, l’inspection doit être effectuée par un organisme compétent.

 

Qu’est ce que les zones dangereuses ?

Les zones dangereuses sont définis afin d’évaluer leur risque, et d’inciter l’opérateur à prendre les mesures appropriées pour empêcher l’allumage des gaz et des poussières inflammables. Les classifications des zones et des divisions sont définies dans les directives ATEX.

La classification de la zone peut comprendre les éléments suivants :

  • schéma de la zone dangereuse
  • données de ventilation / climatisation qui peuvent être effectué en zone 
  • données sur les sources de rejet de gaz et de poussières
  • informations sur les substances inflammables entreposés ou manipulés

 

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