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ATEX directives

European ATEX directives

Directive 2014/34/UE

New ATEX directive from 2016 – Directive 2014/34/UE – (click to learn more about the Directive)

This new directive is a revision to 1994/9 / EC. It has been compulsory since April 20, 2016. Note that the 1994/9 EC is no longer in force since April 19, 2016. “Directive 2014/34 / EU sets the conditions for the manufacture and placing on the market of devices and protective systems intended for use in explosive atmospheres “.

What you must remember :

  • the CE declaration of conformity (European Community) becomes EU declaration (European Union) of conformity, which is a file made up of individual declarations of conformity concerned (to be kept for 10 years)
  • ditto for the EC examination certificate which becomes the EU examination certificate it is now compulsory for importers to mention their names and contact details on each product responsibilities related to the placing on the market of products are clarified and reinforced for manufacturers, importers and distributors
  • specific and clear marking of devices and systems, indicating their use in an explosive atmosphere, is also necessary
  • notification requirements of conformity assessment bodies are also strengthened and security controls are improved
  • the technological level existing during construction and the technical and economic imperatives will be more taken into account

Les principales exigences prévues initialement par la Directive 1994/9/CE, et reprise ci-après, sont toujours applicables.

Pour accéder aux textes relatifs au Droit français :

 

Directive 94/9/CE (ATEX 100A)

Depuis le 1er Juillet 2003, le matériel électrique utilisé en atmosphères explosibles au sein de l’Union européenne doit se conformer à la présente directive et suivre la norme ATEX.

Cette directive fixe des «exigences essentielles» des fabricants de sécurité et impose une classification des dispositifs en groupes et catégories, en distinguant gaz et de poussières.

Ce qu’il faut retenir :

  • son application au matériel électrique et non électrique
  • la définition d’exigences de sécurité et de santé des travailleurs
  • la prise en considération de tous les dangers potentiels provenant des équipements
  • une directive unique pour les mines et la surface
  • la définition des procédures d’évaluation qui conduit à l’apposition du marquage de conformité CE

 

Directive 99/92/EC

Cette directive oblige les utilisateurs à appliquer un certain nombre de mesures pour assurer la sécurité des travailleurs, y compris:
(Aucune évaluation des risques d’explosion sur leur site web)
– La classification des différentes zones à risque et de signalisation:
– La tenue d’un document sur la protection contre les explosions
– La mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir
– Se conformer aux critères de sélection d’appareils électriques dans le tableau ci-dessous:

 

En terme de droit français, les directives sont transposées ainsi :

  • Décret 2002-1553 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail. 2 arrêtés d’application du 8 juillet 2003.
  • Décret 2002-2554 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail. 1 arrêté d’application du 28 juillet 2003.
    • Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive. (Cliquez sur le lien pour consulter l’arrêté).
    • Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former. (Cliquez sur le lien pour consulter l’arrêté).

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